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QUESTION 1 / 5
Quelles sont les conditions de mise en place nécessaires au télétravail ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
La signature d’un accord ou la rédaction d’une charte ne sont pas obligatoires. Elles sont vivement conseillées dès lors que le recours au télétravail est régulier, car elles permettent de fixer un cadre collectif. En revanche, l’accord du salarié est impératif. Une entreprise ne peut jamais imposer le télétravail (sauf durant la période d’état d’urgence).
Que se passe-t-il si un accident intervient en télétravail ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur, est présumé être un accident de travail. La présomption s’applique aussi bien au télétravail régulier qu’occasionnel. Comme pour tout accident dans les locaux de l’entreprise, l’employeur peut bien entendu apporter la preuve que l’accident est étranger au travail.
De quels outils dispose l’employeur pour contrôler l’activité des salariés en télétravail ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
L’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés. Le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation de travail, l’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’exécution des tâches confiées à son salarié. Néanmoins, si le pouvoir de contrôle de l’employeur est une contrepartie normale et inhérente au contrat de travail, les juridictions ont rappelé de manière constante que ce pouvoir ne saurait être exercé de manière excessive. L’employeur doit donc toujours justifier que les dispositifs mis en œuvre sont strictement proportionnés à l’objectif poursuivi et ne portent pas atteinte excessive au respect des droits et libertés des salariés, particulièrement le droit au respect de leur vie privée. (Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.- article L. 1121-1 du Code du travail)
Le télétravailleur bénéficie de règles particulières en matière :
Mauvaise reponse Bonne reponse
Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. (Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine…). Si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.
Pour assurer le bon fonctionnement du télétravail, il faut que le télétravailleur ait :
Mauvaise reponse Bonne reponse
Quelle que soit la situation, il est indéniable que l’employeur doit faciliter les conditions d’accès à distance. Télétravail, déplacement professionnel ou encore collaboration multisite, de nombreuses situations de travail à distance poussent les entreprises à plus d’agilité dans l’accès aux données depuis n’importe où et de n’importe quel appareil.

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