Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2024
Réforme de la facturation électronique : Bercy abandonne le développement du portail public de facturation
Après deux reports, la réforme de généralisation de la facturation électronique entre entreprises entrera bien en vigueur le 1er septembre 2026 comme prévu.
Cependant, faute de temps et de budget, le gouvernement a annoncé renoncer à faire du portail public de facturation (PPF) une plateforme de...
Le congé sabbatique permet aux salariés ayant au moins 36 mois d'ancienneté de s'absenter de leur travail pendant une période maximum de 11 mois. Il ne s’agit pas d’un congé comme un autre : très encadré, il présente des différences essentielles avec les congés payés ou encore les congés sans sol...
Actualités sociales : ce qui a changé au 1er novembre
On fait le point sur les actualités sociales de la fin d’année.
Revalorisation du Smic à 2 %
Le SMIC est revalorisé de 2 %, ce qui fait passer le taux horaire minimum de 11,65 euros à 11,88 euros bruts, soit un SMIC brut de 1801,80 euros (1429 euros net) pour 35 heures de travail hebdomadaire. C...
Les avis d’impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont désormais consultables en ligne. Et les entreprises concernées doivent la régler au plus tard le 16 décembre 2024. La plupart des entreprises et des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée en sont redevables....
On connaît l’acronyme PEE (plan d’épargne entreprise), beaucoup moins celui du LEE (livret d’épargne entreprise). Pourtant, celui-ci constitue un outil de financement intéressant pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qu’est-ce que le livret d’éparg...
Entrepreneur : comment anticiper le rush de Noël ?
La fin d’année approche déjà, et pour la plupart des entrepreneurs, il s’agit d’une période de forte activité. Journées à rallonge, rythme intense, nombre de commandes accru, congés des salariés à gérer, fatigue accumulée… Pour garder le cap, il est important de savoir appuyer sur pause. Voici no...
Les cotisations des entreprises servent très majoritairement à indemniser les victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail ou leurs ayants droit. Le reste du montant des cotisations AT/MP payées par les entreprises est consacré aux actions de prévention menées par l’Assurance Maladie.
La cotisation AT/MP est identique pour toutes les sociétés ?
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Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat. Il varie en fonction des paramètres suivants : Activité de l'entreprise Taille de l’établissement Fréquence et gravité des sinistres
Quelle est la condition d’ancienneté requise pour un salarié afin de pouvoir bénéficier du maintien de salaire employeur en cas d’arrêt pour AT/MP ?
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L’employeur doit verser une indemnité complémentaire si son salarié rempli les conditions cumulatives suivantes : Il n’est pas travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (intérimaire) Il justifie d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise (au 1er jour de l’absence) Il a informé son employeur dans les 48 heures et lui a transmis son certificat médical Il bénéficie des indemnités journalières versées par son organisme de sécurité sociale Il est soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)
Quelles sont les démarches à effectuer par l’employeur en cas d’arrêt d’un salarié consécutif à un AT/MP ?
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L’employeur doit déclarer l’accident de travail à la CPAM (ou MSA) dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l’employeur adresse également à la CPAM (ou MSA) une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières. L’employeur remet également à son salarié une feuille d'accident lui permettant de bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.
Quand débute le versement des IJSS en cas d’arrêt consécutif à un AT/MP ?
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En cas d’accident du travail, les indemnités journalières sont versées par l’organisme de sécurité sociale (CPAM/MSA) à partir du 1er jour qui suit l'arrêt du travail, sans délai de carence. Toutefois, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par l’employeur car considéré comme jour travaillé.
Un accident en télétravail est-il traité comme un accident du travail ?
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Selon le même article du Code du travail, « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Concrètement, l’accident sera pris en charge de la même manière et dans les mêmes conditions que s’il était survenu au sein des locaux de l’entreprise.
Le chiffre du mois
TikTok peut atteindre 1,6 milliard d'utilisateurs adultes via sa publicité
Entre possible et impossible, deux lettres et un état d'esprit.
Charles de gaulle
Bien être en entreprise
Fêtes de fin d'année : Un moment de partage et de cohésion !
Illuminations dans les rues, chants festifs par ici et par là, chocolats… l’ambiance de Noël est belle est bien là ! Chaque année cette période de fêtes est l’occasion idéale pour resserrer les liens avec vos collaborateurs en créant une atmosphère à la fois chaleureuse et solidaire au sein de vo...