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Liste des évènements au 05/05/2026
CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
Taxe sur les véhicules de tourisme (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; taxe sur l’ancienneté des véhicules)
Sociétés civiles immobilières
Imposition minimale mondiale des groupes (Pilier 2)
CVAE - Echéance solde 2025
Prélèvement à la source – DSN
Sociétés civiles de moyens
Taxe sur les produits phytopharmaceutiques
Taxe due par les employeurs de main d’ œuvre étrangère
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)
TVA - régime simplifié
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle
TVA - régime simplifié agricole
Associations
Sociétés soumises à la retenue à la source
Résultats soumis à l'impôt sur le revenu
Taxe sur les services numériques (TSN)
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
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